Réglementation sur le blindage de tranchée

Des travailleurs dans le BTP sont, chaque année, victimes d’accident dans les tranchées. D’où la nécessité de la mise en place de dispositifs de sécurité dont le blindage de tranchée afin d’éviter les pertes humaines. En France, le décret du 8 janvier 1965 sur les travaux de terrassement à ciel ouvert, régit la réglementation à suivre pour limiter les risques d'écoulement et d’éboulement dans les tranchées.

Il est donc primordial de respecter le règlement en vigueur prévu pour l’activité, les risques étant élevés et les conséquences assez importantes. De plus, en cas d’accident, vu la pluralité des parties et acteurs concernés dans le cadre de la réalisation des travaux, il est important d’établir la responsabilité de chacun d’entre eux.

Sécurisation de la construction d’un blindage de tranchée

Différents facteurs sont à prendre en compte dans la détermination du danger lors des travaux dans les tranchées: l’environnement, la spécificité du sol, les infrastructures environnantes, la structure des tranchées etc. Les dispositions à suivre diffèrent selon le diagnostic effectué mesurant les risques.

La loi prévoit que les tranchées ayant 1,30 mètre, ou plus, de profondeur, et dont la largeur représente les ? de cette profondeur, doivent obligatoirement être blindées et les matériaux employés répondant aux normes de sécurité.

Il existe différentes techniques pour le blindage de tranchée. L’utilisation de talus fait partie des techniques de limitation d’accidents dans les tranchées. Une autre technique est la pose de caissons. Les caissons sont maniables et faciles à employer, ils sont pratiques et ajustables selon la structure et les dimensions de la tranchée.

Le blindage peut également se faire avec des panneaux de bois ou métallique ou encore avec des planches. Le choix des matériaux dépend de chaque chantier.

Bonne organisation du chantier

Outre l’utilisation de matériaux adéquats, d’autres études méritent également d’être effectuées. La mise en place d’une bonne organisation du chantier est primordiale limitant ainsi d’éventuels accidents.

Études de l’environnement:

• Circulation: Les vibrations causées par une circulation approximative constituent un danger réel pour les travailleurs, des éboulements peuvent survenir d’où la nécessité de prendre les dispositions limitant les dangers.

• Infrastructures environnantes: Il est important de prendre en compte les infrastructures environnantes des tranchées. Creuser a un impact direct sur ces infrastructures, le sol, se fragilisant, les infrastructures en questions peuvent s’effondrer.

Spécificité du sol

Chaque partiel de sol a sa spécificité, c’est pourquoi effectuer des études au préalable est impératif. Un sol pouvant être sujet à éboulement, travailler à l’intérieur peut s’avérer dangereux.

Responsabilité des parties à la construction du blindage de tranchée

Les accidents qui surviennent dans les tranchées étant souvent mortels, la responsabilité des parties est, en général, une responsabilité pénale. Et si l’accident survient dans le cadre d’un non respect des normes de sécurité établies, on est, dans ce cas, face à une situation aggravante.

En cas d’accident, toutes les parties sont concernées et sont tenues à la réparation, que ce soit l’entreprise elle même ou encore les employés dont le chef de l’équipe se trouvant sur le terrain, le chef de chantier qui a pour obligation de procéder à des études d’évaluation pour pouvoir prendre les mesures nécessaires limitant les risques et évitant au maximum tout accident.

Tous les opérateurs, et toutes personnes concernées dans l’encadrement font également partis de ceux qui sont tenus au paiement d’un dédommagement ou d’une indemnisation en cas d’accident.

Le coût d’un dédommagement est assez conséquent car en France, il peut s’élever à des millions d’euros et comme il est question de responsabilité pénale, une peine d’emprisonnement peut être encourue par les responsables.

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